Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2025-12-11
Cette politique de confidentialité décrit quelles informations nous recueillons, comment elles sont utilisées et protégées, ainsi que vos droits concernant vos renseignements personnels.
Nous nous engageons à respecter les normes de confidentialité prévues par la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).
1. Collecte des informations personnelles
Dans le cadre de nos services professionnels en ostéopathie, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :
Informations d’identification
Nom et prénom
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Date de naissance (si requise)
Informations administratives
Historique de rendez-vous
Préférences de communication
Informations nécessaires à la facturation ou aux reçus d’assurance
Renseignements personnels de santé (sensibles)
Collectés uniquement dans le cadre de votre consultation ou via GoRendezVous :
Motifs de consultation
Antécédents de santé pertinents
Notes et observations cliniques
Conformément à la Loi 25, nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services.
2. Gestion des rendez-vous via GoRendezVous
La prise de rendez-vous, le stockage minimal d’information et l’envoi de rappels sont effectués par GoRendezVous, une plateforme conforme aux normes de sécurité applicables.
En utilisant le module de réservation, vous acceptez que certaines informations soient traitées par ce fournisseur tiers selon sa propre politique de confidentialité.
GoRendezVous agit comme fournisseur technologique, mais ne peut utiliser vos données qu’à des fins strictement liées aux services de rendez-vous. En savoir plus
3. Utilisation des renseignements personnels
Vos renseignements personnels peuvent être utilisés pour :
Gérer vos rendez-vous
Assurer un suivi clinique professionnel
Communiquer avec vous (confirmation, rappels, changements)
Produire des reçus d’assurance
Répondre à vos demandes ou questions
Améliorer l’efficacité de nos services
Nous n’utilisons jamais vos renseignements à des fins publicitaires non liées à nos services.
4. Mesures de sécurité et protection des données
Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables et conformes aux exigences de la Loi 25 pour protéger vos renseignements contre :
l’accès non autorisé
la divulgation
la perte
la modification
l’utilisation frauduleuse
Seules les personnes autorisées (le professionnel concerné) ont accès à votre dossier.
5. Communication des renseignements
Nous ne partageons jamais vos renseignements personnels sauf dans les situations suivantes :
Avec GoRendezVous, pour la gestion de vos rendez-vous
Si la loi l’exige (obligation légale, ordonnance d’un tribunal)
Avec votre consentement explicite, pour transmettre de l’information à un autre professionnel de la santé
Aucun renseignement n’est vendu, loué ou partagé à des fins commerciales.
6. Conservation et destruction des données
Vos renseignements sont conservés pour la durée requise par les normes professionnelles et par la loi.
Une fois cette période écoulée, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécuritaire conformément à la Loi 25.
7. Vos droits (Loi 25)
Vous disposez des droits suivants :
Accéder à vos renseignements personnels
Demander une rectification si les renseignements sont incomplets ou inexacts
Demander la cessation de diffusion ou la suppression lorsque la loi le permet
Retirer votre consentement à certaines utilisations
Obtenir des informations sur la manière dont vos données sont traitées
Être informé en cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice
Pour exercer ces droits, contactez le responsable désigné (ci-dessous).
8. Gestion des témoins de navigation (cookies)
Notre site utilise des témoins de navigation («cookies») afin d’améliorer votre expérience, de comprendre l’utilisation du site et d’assurer son bon fonctionnement. Squarespace, la plateforme sur laquelle notre site est hébergé, utilise également ses propres cookies pour des fonctions essentielles telles que l’analyse du trafic, la performance du site et la sécurité.
Lors de votre première visite, une bannière vous informe de l’utilisation des cookies et vous offre la possibilité d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos préférences, conformément à la Loi 25. Vous pouvez aussi modifier votre consentement à tout moment en ajustant les paramètres de votre navigateur.
Nous n’utilisons aucun cookie publicitaire personnalisé ni aucun outil de suivi tiers visant la création de profils individuels. Les témoins utilisés servent uniquement à assurer la qualité, la performance et l’accessibilité du site.
Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies par Squarespace, vous pouvez consulter leur documentation officielle.
9. Services tiers
Notre site peut contenir des liens vers des plateformes externes (ex. GoRendezVous, carte d’itinéraire).
Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité.
Nous recommandons de consulter leur politique respective.
10. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, la personne suivante est responsable de la protection des renseignements personnels :
Nom : Jérémie Houle
Courriel : jhouleosteo@gmail.com
Téléphone : 873-200-6846
Cette personne est chargée de répondre à vos questions, d’assurer la conformité et de gérer les demandes d’accès, de rectification ou de suppression.
11. Modifications à la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements législatifs ou nos pratiques internes.
La date de mise à jour sera toujours indiquée au haut du document.
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits :
Jérémie Houle Ostéopathie
Courriel : jhouleosteo@gmail.com
Téléphone : 873-200-6846
Adresse : 3000 12e avenue Nord, Sherbrooke, J1H 5H3